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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 512.10
Versions de la disposition

Texte complet
512.10. Si le représentant d’un groupe d’électeurs décède, démissionne, est révoqué ou est empêché d’agir, le principal dirigeant du groupe en nomme un autre et en avise immédiatement par écrit le président d’élection.
1998, c. 52, a. 99; 2009, c. 11, a. 60.
512.10. Si le représentant d’un groupe d’électeurs décède, démissionne, est révoqué ou est empêché d’agir, le principal dirigeant du groupe en nomme un autre et en avise immédiatement par écrit le trésorier.
1998, c. 52, a. 99.
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